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Edition, conception et hébergement :
Editeur : CAEN INFORMATIQUE
62 boulevard des Alliés
14000 Caen (France)
Tél : 09 50 47 58 43
Représentant légal : Mr Sylvain Lamotte
SIRET : 53988707500031
Conception graphique Réalisation du site et Hébergement : Caen Informatique
62 boulevard des alliés, 14000 Caen
www.caen-informatique.fr
Tel : 09 50 47 58 43
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Loi informatique et libertés :
DIGITALPHONE est enregistré auprès de la CNIL :
sous le numéro d'inscription : 1376899
En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 n°78-17, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les informations enregistrées sont réservées à l’usage de DIGITALPHONE et ne seront en aucun cas diffuser à des tiers.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17, tous les utilisateurs du site ayant saisi des données à caractère personnel disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de suppression ou d’opposition.
Vous pouvez exercer ce droit à tout moment par email à contact@digitalphone.fr ou par courrier à : DIGITALPHONE
62 Boulevard des Alliés - 14000 CAEN.
Politique de confidentialité
Dans le cadre de son activité commerciale de ventes de pièces détachées de smartPhone et informatique, la société DIGITALPHONE est amenée à traiter des données à caractère personnel vous concernant.
En tant que responsable de traitement, La société DIGITALPHONE accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et est consciente de la nécessité d’assurer la confidentialité des données qu’elle collecte.
Aussi, la présente politique a pour objet de définir les modalités de traitement de vos données à caractère personnel et de vos droits en la matière, conformément aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur.
Cette politique est susceptible d’être modifiée ou complétée, à tout moment, par la Société DIGITALPHONE, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative ou règlementaire.
En tout état de cause, la Société DIGITALPHONE respectera les grands principes posés par le Règlement Général sur la Protection des Données.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable de traitement de vos données à caractère personnel est la Société CAEN INFORMATIQUE, Société à Responsabilité limitée au capital social de 1 200 euros dont le siège social est 62 BOULEVARD DES ALLIES 14000 CAEN.
Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter la Société DIGITALPHONE, par mail à l’adresse suivante : contact@digitalphone.fr ; ou par voie postale : 62 BOULEVARD DES ALLIES 14000 CAEN
FINALITES ET BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT
Les données à caractère personnel doivent être traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée.
Aussi, la Société DIGITALPHONE s’engage, par la présente politique, à ne collecter vos informations personnelles, que pour les finalités ci-après énoncées et uniquement lorsque le traitement repose sur l’une des six bases juridiques prévues par l’article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données.
Les traitements mis en œuvre par la Société DIGITALPHONE reposent :
- Sur la nécessaire exécution du contrat de vente, lorsque vous passez commande auprès de DIGITALPHONE via le site internet, ou par téléphone ;
- Sur votre consentement, requis préalablement pour l’envoi de newsletter concernant nos offres commerciales ;
- Sur l’intérêt légitime de la Société DIGITALPHONE de vous interroger sur votre intention de finaliser une commande en cours, lorsque vous n’avez pas validé votre panier.
DONNEES COLLECTEES
L’article 4 §1 du Règlement Général sur la Protection des Données définit les données à caractère personnel comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ».
« Est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».
Conformément à l’article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données, les données à caractère personnel doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (principe de minimisation).
La Société DIGITALPHONE est soucieuse du respect du principe de minimisation et ne collecte que les données personnelles strictement nécessaires au regard des finalités énoncées ci-dessus :
Lors de la création de votre compte client, nous collectons votre mail, et vous invitons à créer un mot de passe.
Lorsque vous passez une commande en ligne, sont collectés vos noms, prénoms, adresse mail, numéro de téléphone, adresse postale, et coordonnées de carte bancaire.
Lorsque vous passez une commande par téléphone, sont collectées les mêmes informations.
La Société DIGITALPHONE vous informe à ce titre que les collaborateurs du service commercial habilités à recueillir vos données de carte bancaire sont soumis à des règles strictes quant à aux conditions de recueil de ces données (Ne pas recopier les données transmises, ne pas les répéter, se contenter de les entrer dans le système informatique), et sont liés contractuellement à une stricte obligation de confidentialité.
Lorsque vous nous adressez une demande via le formulaire de contact, sont collectés vos noms, prénoms, adresse mail et numéro de téléphone (de façon facultative).
La Société DIGITALPHONE ne collecte aucune information dite sensible sur ses internautes (informations raciales ou ethniques, opinions politiques, opinions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, santé, orientation sexuelle). Aussi, elle déconseille aux internautes de renseigner de telles informations via le formulaire de contact.
DUREE DE CONSERVATION
La Société DIGITALPHONE ne conserve vos données à caractère personnel que pour une durée nécessaire et proportionnée à la finalité pour laquelle elles sont collectées. Ainsi vos données à caractère personnel seront supprimées à l’issue d’un délai de deux ans à compter du dernier contact avec l’internaute.
DESTINATAIRES DES DONNEES
Le terme « destinataire » est défini par l’article 4 §9 du règlement européen comme « la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers ».
Les données collectées pour répondre aux demandes des internautes sont strictement communiquées aux personnes habilitées de la Société DIGITALPHONE et sont accessibles à l’hébergeur du site internet.
Par ailleurs, nous vous informons que la Société DIGITALPHONE bénéficie d’un réseau de licenciés locaux, qui ont vocation à distribuer nos produits sur la zone qui leur est dédiée.
Aussi, lorsque vous passer une commande en ligne sur notre site internet, si vous êtes situés dans une zone exclusive d’exploitation de l’un des licenciés de notre réseau, vos données lui sont transmises, afin qu’il puisse vous adresser votre commande avec la plus grande réactivité, compte tenu de la proximité géographique.
Afin d’assurer votre livraison, vos coordonnées sont également transmises à notre transporteur externalisé.
Bien évidemment, vos données pourront être communiquées en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision d’une autorité judiciaire.
DROITS DES PERSONNES
Conformément à la Loi informatique n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; ainsi qu’au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès ;
- Droit à l’effacement ;
- Droit d’opposition au traitement ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité des données ;
- Droit d’opposition au traitement ;
- Droit de définir le sort de vos données en cas de décès.
Par ailleurs, lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous avez la possibilité de retirer votre consentement, notamment en vous désabonnant en un clic de notre service de Newsletter. Ce retrait ne portera en aucun cas atteinte à la licéité du traitement, fondé sur le consentement, réalisé avant ce retrait.
Vos droits peuvent être exercés par courriel à l’adresse électronique suivante contact@digitalphone.fr ; ou par voie postale : 62 Boulevard des Alliés – 14000 Caen. Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. La Société DIGITALPHONE s’engage à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans le respect des délais légaux.
Enfin, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation du règlement européen, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
SECURITE ET CONFIDENTIALITE
La Société DIGITALPHONE s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles suffisantes en vue de prévenir d’éventuelles violations de vos données, et empêche toute communication des informations vous concernant à des tiers.
La Société DIGITALPHONE prend toutes les précautions utiles, notamment pour empêcher les intrusions malveillantes et prévenir les pertes, altérations ou divulgations de vos données.
En cas de faille de sécurité, La Société DIGITALPHONE s’engage à prévenir l’autorité de contrôle et à documenter les éléments relatifs à la violation.
En outre, lorsqu’une violation de données à caractère personnel est susceptible de présenter un risque élevé pour les droits et libertés de ses internautes, La DigitalPhone s’engage à communiquer cette violation à la personne concernée dans les meilleurs délais, et ce, conformément à l’article 34 du Règlement Général sur la Protection des Données.